Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par des compagnies d'assurances à indemniser la propriétaire d'une maison détruite par erreur, et celle d'une voiture endommagée par un garagiste. Jamais deux sans trois : voici aujourd'hui la manière dont une société tarde à indemniser la rechute d'une personne victime, par le passé, d'un accident de la circulation.
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Laurent G. était un régisseur de théâtre heureux, jusqu'au 9 août 1991 : alors qu'il se rend à son travail, en scooter, un automobiliste le renverse. Les deux jambes cassées, il devra être hospitalisé trois fois, entre 1991 et 1993. Les conséquences de son accident sont indemnisées par la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (Maif), qui assurait le véhicule responsable de l'accident, conduit par un directeur d'école. Sur la base d'un protocole établi de manière amiable, elle lui verse en 1994 l'équivalent en francs de 12 272 euros.
Laurent peut reprendre son travail, mais pas ses activités sportives, notamment le trial motocycliste, et se met à grossir. En juillet 2006, alors âgé de 46 ans, il retourne voir les médecins, pour des douleurs aux genoux, liées à une usure prématurée des cartilages. Il ne peut bientôt plus ni s'accroupir, ni s'agenouiller, ni descendre les escaliers ; il doit s'aider d'une canne pour marcher.
Plus question de courir dans les coulisses du Centre chorégraphique national d'Orléans, de grimper sur des échelles, nacelles ou échafaudages, de monter et démonter les décors pendant les représentations, de charger les costumes dans des camions, en fin de spectacle ! En janvier 2008, il doit s'arrêter de travailler, pour être à nouveau opéré (tibia coupé, cale de remplacement posée pour réaligner le tibia avec le fémur...).
Dès 2007, la Sécurité sociale admet que ses douleurs sont la conséquence d'une rechute liée à son accident de 1991. A partir de janvier 2008, elle lui verse des indemnités journalières. Mais elle n'a plus le droit de le faire à compter du 28 novembre 2011. Laurent s'inscrit à Pôle Emploi, mais ne perçoit pas d'Assedic, du fait qu'il n'a pas travaillé depuis trois ans. Il se trouve sans revenu, excepté une pension de 300 euros par mois, que lui verse la Maison départementale des personnes handicapées.
. Lien de causalité
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Ne pouvant vivre avec si peu, alors qu'il a un enfant à charge, il se tourne vers la Maif, au grand dam de celle-ci, qui estime l'avoir indemnisé définitivement en 1994. « Les compagnies d'assurance ont par principe une horreur extrême des rechutes », indique Me Philippe Chaline, que Laurent prend pour avocat.
La Maif conteste l'existence d'un lien de causalité entre les douleurs actuelles et l'accident passé. Elle met ces dernières sur le compte de l'âge ou de l'obésité. Il faut attendre le 30 mars 2012 pour qu'elle accepte le verdict d'un médecin expert: l'arthrose apparue en 2006 est liée aux anciennes fractures.
Me Chaline assigne alors la Maif, devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Orléans, pour obtenir la désignation d'un nouvel expert, qui déterminera l'importance de l'aggravation de l'état de son client, et ordonnera le versement d'une provision à valoir sur son indemnisation complémentaire. Il obtient 30 000 euros. Comme cela ne suffit pas, il retourne devant le juge de la mise en état, et emporte 15 000 euros.
En 2013, Me Chaline assigne la Maif au fond. Il réclame la somme pharaonique d'un million d'euros, en partant du principe que Laurent G. ne pourra plus jamais travailler.
Ce que conteste la Maif, qui propose seulement 67 500 euros, (dont seront soustraites les provisions). Bien que son médecin-conseil ait admis que Laurent aurait une « inaptitude définitive aux activités physiques de régisseur ainsi qu'à tout emploi nécessitant piétinement prolongé, accroupissement, agenouillement, travail sur échelles et échafaudages », elle assure que cette inaptitude n'est « pas objectivée au plan médico-légal ».
La Maif soutient que le poste de régisseur « comporte nécessairement une part significative d'encadrement et de direction du personnel», bien que Laurent n'ait jamais encadré qui que ce soit. Elle suggère aussi que Laurent se recase dans un poste de régisseur «sédentaire», qui n'existe pas.
La Maif estime que si Laurent ne peut pas retravailler comme régisseur, il pourra faire autre chose. Me Chaline en doute, car « ce travailleur manuel, titulaire d'un CAP et d'un BEP d'électrotechnique maintenance d'ouvrage n'a jamais fait d'études supérieures».
Aucune date d'audience n'est encore fixée.
Me Chaline constate qu'en matière de construction, les victimes peuvent éviter d'attendre une indemnisation pendant des années, si elles ont souscrit une assurance dommage ouvrage : l'assurance les indemnise, puis entreprend les recours nécessaires pour se rembourser. Il estime que le législateur devrait étendre ce dispositif à d'autres secteurs, comme les dommages corporels.
Et vous, qu'en pensez-vous?
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